Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'adhésion à l'écosystème The Klub Incubator souscrite en ligne. Elles encadrent les droits et obligations réciproques entre l'adhérent (« vous ») et The Klub Incubator (« nous »).

Deux formules d'adhésion sont proposées, donnant accès au même écosystème de services :

Formule avec engagement — 290 € TTC/mois : durée ferme de douze (12) mois, contrat d'incubation signé électroniquement.

Formule sans engagement — 365 € TTC/mois : aucune durée minimale, résiliable à tout moment, sans contrat d'incubation à signer.

À ces montants s'ajoutent les éventuelles options complémentaires sélectionnées lors de la souscription. L'adhésion est nominative : les identifiants et accès délivrés sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec un tiers.

Formule avec engagement. L'adhésion est souscrite pour une durée ferme et non résiliable de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement. Cet engagement conditionne le tarif préférentiel de 290 € TTC/mois. Au terme de cette période initiale, l'adhésion se renouvelle par tacite reconduction par périodes mensuelles, résiliable avec un préavis d'un (1) mois.

Formule sans engagement. L'adhésion est conclue pour un (1) mois, reconduit tacitement à chaque échéance. Elle est résiliable à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les mensualités déjà réglées restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement, même partiel. Aucun contrat d'incubation n'est signé et aucun document contractuel individuel n'est transmis : les présentes CGV, la confirmation de paiement et la facture mensuelle valent contrat.

Toute résiliation s'effectue par email à legal@theklubincubator.com.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via notre prestataire Stripe, à la date anniversaire du premier paiement.

En cas d'échec de prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée sous 3 jours. À défaut de régularisation sous 15 jours, l'accès aux services peut être suspendu sans que l'engagement contractuel ne soit rompu.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels ni aux services de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès.

L'adhésion à The Klub Incubator étant destinée à un usage professionnel et son exécution débutant dès la validation du paiement, aucun droit de rétractation n'est applicable.

Si votre structure n'est pas encore immatriculée au moment de la souscription, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du paiement pour transmettre votre numéro SIRET. Passé ce délai sans transmission, votre paiement vous est intégralement remboursé et le contrat n'est pas conclu.

Formule avec engagement uniquement. Postérieurement au paiement, un contrat d'incubation personnalisé vous est soumis à signature électronique (procédé de signature simple conforme au règlement eIDAS). Sa signature conditionne l'ouverture effective des accès aux logiciels et services partenaires.

En formule sans engagement, aucun contrat d'incubation n'est établi ni signé : l'ouverture des accès intervient directement après validation du paiement.

Certains services inclus dans l'adhésion sont fournis par des éditeurs tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur évolution ou l'interruption de leurs propres services, sans préjudice de notre obligation de recherche d'une solution équivalente.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (RGPD).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de The Klub Incubator.